Contrat Detailer — Partenariat marketplace
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
Le présent contrat (« Contrat Detailer ») régit la relation entre CCP CONNECT (« CCP ») et tout professionnel indépendant inscrit comme Detailer sur la plateforme.
1. Statut
Le Detailer exerce en tant qu'indépendant. Aucun lien de subordination, de salariat ou de mandat exclusif n'existe avec CCP. Le Detailer est responsable de son immatriculation, de ses cotisations sociales (AVS/AI), de sa TVA et de son assurance RC professionnelle.
2. Validation du compte
- Soumission d'une candidature complète (photos, portfolio, expérience).
- Vérification d'identité et de moyens (KYC).
- Validation manuelle par l'équipe CCP.
3. Abonnement et commissions
Le Detailer choisit un plan mensuel qui détermine la commission prélevée par CCP sur chaque réservation :
- BASIC — 59.99 CHF/mois — commission 16 % — 4 réservations max/mois.
- PRO — 119.99 CHF/mois — commission 14 % — réservations illimitées, profil mis en avant.
- ELITE — 199.99 CHF/mois — commission 10–12 % — visibilité maximale, badge premium, support prioritaire.
4. Paiements et payouts
Le client règle CCP au moment de la réservation via Stripe. À l'issue de la prestation marquée comme « terminée » :
- CCP retient sa commission.
- Le solde net est reversé au Detailer sous 5 jours ouvrés.
- Le Detailer reçoit une facture détaillée et un récapitulatif mensuel.
5. Obligations du Detailer
- Honorer chaque réservation acceptée dans les délais convenus.
- Maintenir une qualité de service conforme à la description.
- Respecter la confidentialité des données clients.
- Ne pas démarcher les clients en dehors de CCP pour les prestations issues de la plateforme (non-circumvention pendant 12 mois).
6. Notation et qualité
Une note moyenne inférieure à 4/5 sur 10 prestations consécutives, ou un taux d'annulation supérieur à 15 %, peut entraîner la suspension du compte.
7. Résiliation
Le Detailer peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. CCP peut résilier le compte en cas de violation grave du présent contrat.
8. Propriété intellectuelle
Les photos et contenus publiés par le Detailer restent sa propriété ; il accorde à CCP une licence d'usage non exclusive pour promotion sur la plateforme et ses canaux marketing.
9. Litiges
Droit suisse applicable. For juridique : Genève.